BEW WEB AGENCY

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Bew Web Agency (ci-après dénommée Bew Web Agency), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : www.bew-web-agency.fr

1.2 - Ce site est édité par Bew Web Agency, immatriculée au Registre du Commerce de Melun sous le numéro 78938879000014 - dont le siège social est situé : 401, rue des Pyrénées 75020 Paris Téléphone : 09.54.62.71.43 E-mail : contact@bew-web-agency.com

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de Bew Web Agency, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux professionnels et aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Bew Web Agency ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante :  Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Bew Web Agency se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande : Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Bew Web Agency conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Bew Web Agency.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : - Paiement par carte bancaire via Paypal (sauf indisponibilité du serveur) - Paiement via un compte Paypal

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage... Par conséquent, Bew Web Agency ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalité pour le paiement via un compte Paypal : Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement se fera grâce au compte Paypal du client. Si celui-ci n'en dispose pas il pourra en créer un gratuitement directement sur le site Paypal ou en cliquant ici : créer un compte Paypal gratuitement pour régler mes achats. Le paiement via son compte Paypal est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, Bew Web Agency ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport : Les commandes qui concernent la création de cartes de visites, plaquettes commerciales, ou tout autre support de publicité, peuvent être livrées n'importe où dans le monde. Bew Web Agency se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Bew Web Agency. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 12 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6.5 - suivi de vos commandes : Bew Web Agency vous tiendra informé par mail du suivi de vos commandes.

6.6 - Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Bew Web Agency considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Conformité et garantie des produits

7.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 401, rue des Pyrénées 75020 Paris.

7.2 - Garanties Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

Article 8 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

8.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de Bew Web Agency, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

8.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Bew Web Agency sous un délai de 48 heures.

Article 9 : Informations nominatives

9.1- Le client accepte expressément de communiquer à Bew Web Agency ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à  ou par lettre à l'adresse suivante : Bew Web Agency  - 401, rue des Pyrénées 75020 Paris. Bew Web Agency s'engage fermement à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Bew Web Agency ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Bew Web Agency  octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 11 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, Bew Web Agency ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : - Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats... - Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Article 12 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Paris - France.