Quelles sont les règles à respecter sur les réseaux sociaux pour les partenariats rémunérés ?

Depuis quelques années déjà, les influenceurs se sont fait une place de choix sur les réseaux sociaux. Ils sont sur la majorité des plateformes, et suivis par une communauté comptant des millions d’abonnés. Fortes de cette réalité, plusieurs marques n’hésitent pas à se rapprocher de ces influenceurs pour promouvoir leurs produits et services. Toutefois, à l’instar d’autres collaborations commerciales, des contrats encadrent ces partenariats rémunérés.

Influenceurs : qu’est-ce qu’un contrat de partenariats rémunérés ?

Avec l’évolution fulgurante des réseaux sociaux au cours de ces dernières années, de nouveaux acteurs ont intégré le milieu de la publicité digitale : les influenceurs. Acteurs incontournables de la communication, on les utilise pour promouvoir leurs produits/services auprès d’une audience ciblée. Néanmoins, si les partenariats rémunérés entre les marques et les influenceurs révolutionnent la publicité en ligne, ils représentent également des défis juridiques majeurs.

En effet, les partenariats rémunérés établissent une relation contractuelle entre marques et influenceurs. Elle est susceptible d’entrainer des risques pour les parties engagées, mais aussi pour les tiers, dont l’audience ciblée par ladite collaboration. Par conséquent, il faut encadrer ces partenariats rémunérés par la rédaction d’un contrat entre la marque et l’influenceur choisi.

Que stipule un contrat de partenariats rémunérés entre un influenceur et une marque ?

En matière de partenariats rémunérés, le contrat d’influenceur n’est pas soumis à un encadrement légal ou spécifique. En conséquence, sa rédaction est libre et dépend de l’accord des parties en présence. Mais, il faut noter qu’on recommande certaines clauses habituelles à ce type de contrat telles que :

• l’identification de la marque et des produits et services ;
• le prix/la gratification/l’avantage octroyé par la marque aux influenceurs ;
• la durée du partenariat ;
• les modalités de publications convenues entre les parties ;
• les obligations et restrictions applicables à l’influenceur ;
• et les modalités d’utilisation et de gestion des droits de propriété intellectuelle.

Ces dernières modalités protègent d’une part les biens et services de la marque et d’autre part le contenu créé par l’influenceur.

Les principes fondamentaux des partenariats rémunérés entre influenceurs et marques

Comme vous le savez déjà, les partenariats rémunérés visent à créer une publicité. À l’instar de toute autre forme de publicité, il est vivement recommandé d’y privilégier l’intégrité auprès des consommateurs. Par ailleurs, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié des lignes directrices sur les relations entre marques et influenceurs.

La transparence

Lorsqu’il s’agit de partenariats rémunérés, la collaboration entre marques et influenceurs doit être connue du public en toute transparence. Utilisez des termes clairs, explicites, sans équivoques et compréhensibles. En France, la loi interdit l’utilisation de l’anglais ou d’une autre langue que le français. Aussi, la présence d’une mention ou d’un hashtag sponsorisé bien visible et repérable par le consommateur est obligatoire.

La loyauté

La publicité traditionnelle contient des règles de déontologie qu’il convient de respecter, y compris dans les partenariats rémunérés. Marques comme influenceurs doivent donc assurer la conformité de leur partenariat et ne pas céder à la publicité trompeuse ou contraire à la loi.

Partenariats rémunérés : quelles sont les sanctions applicables ?

Le non-respect des clauses de partenariats rémunérés peut entrainer de lourdes sanctions par le Code de la consommation. Quand il ne dévoile pas le partenariat existant derrière l’une de ces publications, un influenceur s’adonne à une pratique commerciale trompeuse.

Dans ce cas de figure, il peut risquer jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €. Il existe également des peines supplémentaires, notamment :

• L’interdiction pour une durée maximum de 5 ans d’exercer une profession commerciale ou industrielle ;
• L’interdiction de diriger, de contrôler ou d’administrer une entreprise commerciale ou industrielle, etc.

Ces sanctions concernent aussi bien les influenceurs que les marques.

En conclusion

Les partenariats rémunérés sont une source de revenus non négligeable pour les influenceurs et les marques. Cependant, il est essentiel de les encadrer via un contrat afin de sécuriser la collaboration commerciale. Connaissez-vous d’ailleurs des influenceurs partenaires de marques ? N’hésitez pas à les présenter en commentaire.